Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0522785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/SANH0522785A/jo/article_1
Texte n°32
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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