Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte

Version INITIALE

NOR : SANH0522785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/SANH0522785A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.