Arrêté du 24 octobre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé Prodouane

Version INITIALE

NOR : BUDD0540006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDD0540006A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Les pages d'informations générales sont destinées à tous les visiteurs du site.
Les données nominatives relatives aux inscriptions et abonnements ne sont accessibles qu'aux agents des douanes habilités, relevant des services informatiques, aux fins d'envois des lettres d'information, et de gestion de l'accès aux applications mises en ligne à partir du portail.