Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2006 texte numéro 26
Arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
NOR : JUSF0650033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/JUSF0650033A/jo/article_annexe1
Texte n°26