Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la vente de l'immeuble sis 13, rue de l'Université, à Paris (7e)
NOR : PRMX0502244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/PRMX0502244A/jo/article_2
Texte n°3