Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MAEA0520100A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Les arrêtés du 28 décembre 1994 modifiés fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.