Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

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NOR : MAEA0520100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MAEA0520100A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 et L. 452-4 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, et notamment son article 1er,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :
    - établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application du décret du 23 décembre 2003 susvisé, établissements dits « en gestion directe » ;
    - établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés », certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.


  • La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.


  • Les arrêtés du 28 décembre 1994 modifiés fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
    À L'ÉTRANGER


    1. Liste des établissements d'enseignement et des groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation


    Afghanistan


    Centre d'enseignement français en Afghanistan de Kaboul.


    Algérie


    Lycée international Alexandre Dumas, à Alger.


    Allemagne


    Lycée français de Berlin.
    Etablissement rattaché au groupement :
    Collège Voltaire de Berlin.
    Lycée français Jean Renoir de Munich.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Ecole élémentaire franco-allemande de Fribourg-en-Brisgau ;
    Lycée franco-allemand de Fribourg-en-Brisgau ;
    Lycée franco-allemand de Sarrebruck ;
    Ecole franco-allemande de Stuttgart-Sillenbuch.
    Lycée français Victor Hugo de Francfort-sur-le-Main.


    Argentine


    Lycée Jean Mermoz de Buenos Aires.


    Autriche


    Lycée français de Vienne.


    Belgique


    Lycée Jean Monnet de Bruxelles.


    République arabe d'Egypte


    Lycée français du Caire.


    Emirats arabes unis


    Lycée Louis Massignon d'Abu Dhabi.


    Espagne


    Lycée français de Barcelone.
    Lycée français de Madrid.
    Etablissement rattaché au groupement :
    Ecole Saint-Exupéry de Madrid.
    Lycée français de Valence.


    Grande-Bretagne


    Lycée français Charles de Gaulle de Londres.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Ecole André Malraux, Ealing, Londres ;
    Ecole française, Wix, Londres.


    Inde


    Lycée français de Pondichéry.


    Italie


    Lycée Stendhal de Milan.
    Lycée Chateaubriand de Rome.
    Etablissement rattaché au groupement :
    Ecole française de Naples.


    Japon


    Lycée franco-japonais de Tokyo.


    Madagascar


    Lycée français de Tananarive.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Ecole primaire française « A », Ampefiloha, Tananarive ;
    Ecole primaire française « B », Ampandrianomby, Tananarive ;
    Ecole primaire française « C », Ambohibao, Tananarive.


    Maroc


    Lycée Lyautey de Casablanca.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Collège Anatole France de Casablanca ;
    Ecole Claude Bernard de Casablanca ;
    Ecole Georges Bizet de Casablanca ;
    Ecole Théophile Gautier de Casablanca ;
    Ecole Molière de Casablanca ;
    Ecole Ernest Renan de Casablanca ;
    Groupe scolaire Claude-Monnet de Mohammedia.
    Lycée Victor Hugo de Marrakech.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Groupe scolaire Paul Gauguin d'Agadir ;
    Ecole Auguste Renoir de Marrakech.
    Lycée Paul Valéry de Meknès.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Groupe scolaire Jean de La Fontaine de Fès ;
    Ecole Jean-Jacques Rousseau de Meknès.
    Lycée Descartes de Rabat.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Collège Saint-Exupéry de Rabat ;
    Groupe scolaire Honoré de Balzac de Kenitra ;
    Ecole Albert Camus de Rabat ;
    Ecole Paul Cézanne de Rabat ;
    Ecole André Chénier de Rabat ;
    Ecole Pierre de Ronsard de Rabat.
    Lycée Regnault de Tanger.
    Etablissement rattaché au groupement :
    Ecole Adrien Berchet de Tanger.


    Mauritanie


    Lycée Théodore Monod de Nouakchott.


    Niger


    Lycée Jean de La Fontaine de Niamey.


    Pays-Bas


    Lycée Van Gogh de La Haye.
    Etablissement rattaché au groupement :
    Ecole française d'Amsterdam.


    Portugal


    Lycée français Charles Lepierre de Lisbonne.


    République tchèque


    Lycée français de Prague.


    Russie


    Lycée français Alexandre Dumas de Moscou.


    Sénégal


    Lycée français Jean Mermoz de Dakar.


    Tunisie


    Lycée français Gustave Flaubert de La Marsa.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Collège Charles Nicolle de Sousse ;
    Ecole Jean Giono de Bizerte ;
    Ecole Paul Verlaine de La Marsa ;
    Ecole George Sand de Nabeul ;
    Ecole Guy de Maupassant de Sousse.
    Lycée Pierre Mendès France de Tunis.
    Etablissements rattachés au groupement :
    Ecole Marie Curie de Tunis ;
    Ecole Robert Desnos, Tunis el Omrane ;
    Ecole Georges Brassens de Megrine.


    Vietnam


    Ecole Colette d'Hô Chi Minh-Ville.
    2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés »


    Afrique du Sud


    Lycée français Jules Verne de Johannesburg.
    Ecole française du Cap.


    Allemagne


    Ecole De Gaulle-Adenauer de Bonn.
    Lycée français de Düsseldorf.
    Ecole maternelle franco-allemande de Fribourg-en-Brisgau.
    Lycée français Saint-Exupéry de Hambourg.
    Ecole française Pierre et Marie Curie de Heidelberg.
    Ecole française de Sarrebruck et Dilling.
    Ecole française Georges Cuvier de Stuttgart.


    Angola


    Ecole française Alioune Blondin Bèye de Luanda.


    Arabie saoudite


    Ecole française de Dhahran-al-Khobar.
    Ecole française de Djedda.
    Ecole française de Riyad.


    Argentine


    Collège franco-argentin Martinez de Buenos Aires.


    Australie


    Lycée Condorcet de Sydney.


    Bahreïn


    Ecole française de Manama.


    Bangladesh


    Ecole française internationale de Dacca.


    Belgique


    Lycée français d'Anvers.
    Collège français de Gand.


    Bénin


    Etablissement français d'enseignement Montaigne de Cotonou.


    Bolivie


    Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny de La Paz.


    Brésil


    Lycée François Mitterrand de Brasilia.
    Lycée Molière de Rio de Janeiro.
    Lycée Pasteur de Sao Paulo.


    Bulgarie


    Lycée Victor Hugo de Sofia.


    Burkina Faso


    Ecole française André Malraux de Bobo-Dioulasso.
    Lycée français Saint-Exupéry de Ouagadougou.


    Cambodge


    Lycée français René Descartes de Phnom Penh.


    Cameroun


    Lycée français Dominique Savio de Douala.
    Ecole française Le Tinguelin de Garoua.
    Ecole française Les Boukarous de Maroua.
    Lycée Fustel de Coulanges de Yaoundé.


    Canada


    Lycée Louis Pasteur de Calgary.
    Collège Marie de France, à Montréal.
    Collège Stanislas de Montréal et son annexe de Québec.
    Lycée Paul Claudel d'Ottawa.
    Lycée français de Toronto, à Toronto.


    République centrafricaine


    Lycée Charles de Gaulle, à Bangui.


    Chili


    Lycée Charles de Gaulle de Concepcion.
    Lycée Claude Gay d'Osorno.
    Lycée Antoine de Saint-Exupéry de Santiago.
    Lycée Jean d'Alembert de Valparaiso.


    Chine


    Lycée français international Victor Segalen, à Hong Kong.
    Lycée français de Pékin.
    Ecole française de Shanghai.


    Chypre


    Ecole française Arthur Rimbaud de Nicosie et son annexe de Limassol.


    Colombie


    Lycée français Louis Pasteur de Bogota.
    Lycée Paul Valéry de Cali.


    Comores


    Ecole française Henri Matisse de Moroni.


    Congo


    Lycée français Saint-Exupéry de Brazzaville.
    Lycée français Charlemagne de Pointe-Noire.


    République démocratique du Congo


    Ecole française René Descartes de Kinshasa.


    Corée


    Lycée français de Séoul.


    Costa Rica


    Lycée franco-costaricien de San José.


    Côte d'Ivoire


    Section française du collège Jean Mermoz d'Abidjan.
    Cours Sévigné, à Abidjan.
    Ecole l'Eau-Vive, zone IV, à Abidjan.
    Ecole française Jacques Prévert, à Abidjan.
    Lycée Blaise Pascal, à Abidjan.
    Ecole française Les Hibiscus de San-Pedro.
    Lycée Antoine de Saint-Exupéry, à Yamoussoukro.


    Cuba


    Ecole française de La Havane, à La Havane.


    Danemark


    Lycée français Prins Henrik, à Copenhague.


    Djibouti


    Ecole française Françoise Dolto, à Djibouti.
    Lycée français Joseph Kessel, à Djibouti.


    République dominicaine


    Lycée français, à Saint-Domingue.


    République arabe d'Egypte


    Ecole française Champollion, à Alexandrie.


    Emirats arabes unis


    Lycée français Georges Pompidou, à Sharjah.


    Equateur


    Lycée franco-équatorien La Condamine, à Quito.


    Espagne


    Lycée francais d'Alicante et son annexe.
    Ecole française de la Costa Blanca, à Benidorm.
    Ecole française Ferdinand de Lesseps, à Barcelone.
    Collège français de Bilbao.
    Collège français d'Ibiza.
    Lycée Molière de Madrid.
    Lycée français de Malaga.
    Collège français à Palma de Majorque.


    Etats-Unis d'Amérique


    Ecole française internationale, à Denver.
    Lycée français La Pérouse, à San Francisco.
    Lycée français international Rochambeau, à Washington.


    Ethiopie


    Lycée franco-éthiopien Guebre Mariam, à Addis-Abeba.


    Finlande


    Ecole française, à Helsinki.


    Gabon


    Lycée Blaise Pascal, à Libreville.
    Collège Victor Hugo, à Port-Gentil.


    Gambie


    Ecole française, à Banjul.


    Ghana


    Ecole française Jacques Prévert, à Accra.


    Grande-Bretagne


    Ecole L'Ile aux Enfants, à Londres.
    Ecole Jacques Prévert, à Londres.


    Grèce


    Lycée franco-hellénique, à Athènes.
    Ecole française, à Thessalonique.


    Guatemala


    Collège Jules Verne, à Guatemala.


    Guinée-Conakry


    Lycée français Albert Camus, à Conakry.


    Guinée équatoriale


    Ecole française, à Malabo.


    Haïti


    Lycée Alexandre Dumas, à Port-au-Prince.


    Honduras


    Lycée franco-hondurien, à Tegucigalpa.


    Hongrie


    Lycée français Gustave Eiffel, à Budapest.


    Inde


    Ecole française internationale, à Bombay.
    Ecole française, à New Delhi.


    Indonésie


    Lycée international français, à Jakarta.


    Iran


    Ecole française, à Téhéran.


    Irlande


    Lycée français d'Irlande, à Dublin.


    Israël


    Collège français Marc Chagall, à Tel-Aviv.


    Italie


    Ecole française, à Florence.
    Lycée français Jean Giono, à Turin.


    Japon


    Ecole française du Kansai, à Kyoto.


    Jérusalem


    Lycée français, à Jérusalem.


    Jordanie


    Ecole française, à Amman.


    Kenya


    Lycée français Denis Diderot, à Nairobi.


    Koweït


    Lycée français, à Koweit City.


    Laos


    Ecole française Hoffet, à Vientiane.


    Liban


    Lycée franco-libanais Nal-ir-lbrahîm, à Al-Maayssra.
    Collège protestant français, à Beyrouth.
    Grand lycée franco-libanais, à Beyrouth.
    Lycée Abdel-Kader, à Beyrouth.
    Lycée franco-libanais Verdun, à Beyrouth.
    Lycée franco-libanais, à Tripoli.


    Libye


    Ecole de la communauté française, à Tripoli.


    Madagascar


    Ecole primaire française, à Ambanja.
    Ecole primaire française, à Antalaha.
    Collège français Jules Verne, à Antsirabe.
    Lycée français Sadi Carnot, à Diego Suarez.
    Collège français René Cassin, à Fianarantsoa.
    Ecole primaire française, à Fort-Dauphin.
    Collège français Françoise Dolto, à Majunga.
    Ecole primaire française, à Manakara.
    Ecole Lamartine, à Nosy Bé.
    Lycée français, à Tamatave.
    Collège français Etienne de Flacourt, à Tuléar.


    Malaisie


    Lycée français, à Kuala Lumpur.


    Mali


    Lycée français Liberté, à Bamako.


    Maurice (île)


    Lycée La Bourdonnais, à Curepipe.
    Ecole du Nord de Mapou, lycée des Mascareignes.


    Mexique


    Lycée franco-mexicain, à Guadalajara (section française).
    Lycée franco-mexicain, à Mexico (section française).


    Mozambique


    Ecole française, à Maputo.


    Népal


    Ecole française, à Katmandou.


    Nicaragua


    Collège Victor Hugo, à Managua.


    Nigeria


    Ecole Marcel Pagnol, à Abuja.
    Lycée français Louis Pasteur, à Lagos.


    Norvège


    Lycée français René Cassin, à Oslo.


    Oman


    Ecole française, à Mascate.


    Ouganda


    Ecole française Les Grands Lacs, à Kampala.


    Pakistan


    Ecole française Alfred Foucher, à Islamabad.


    Panama


    Ecole française Paul Gauguin, à Panama.


    Paraguay


    Collège Marcel Pagnol, à Assomption.


    Pérou


    Lycée franco-péruvien, à Lima.


    Philippines


    Ecole française, à Manille.


    Pologne


    Lycée français René Goscinny, à Varsovie.


    Portugal


    Ecole française Marius Latour, à Porto.


    Qatar


    Lycée français, à Doha.


    Roumanie


    Lycée français Anna de Noailles, à Bucarest.


    Russie


    Ecole française, à Saint-Pétersbourg.


    Salvador (El)


    Lycée français, à San Salvador.


    Sénégal


    Institution Sainte-Jeanne d'Arc, à Dakar.
    Ecole française Saint-Exupéry, à Saint-Louis.
    Ecole française Docteur Guillet, à Thiès.
    Ecole française François Rabelais, à Ziguinchor.


    Serbie-et-Monténégro


    Ecole française, à Belgrade.


    Seychelles (îles)


    Ecole française, à Victoria.


    Singapour


    Lycée français, à Singapour.


    République slovaque


    Ecole française, à Bratislava.


    Slovénie


    Ecole française, à Ljubljana.


    Soudan


    Ecole française, à Khartoum.


    Sri Lanka


    Ecole française, à Colombo.


    Suède


    Lycée français Saint-Louis, à Stockholm.


    Suisse


    Ecole française, à Berne.
    Lycée français, à Zurich.


    Syrie


    Ecole française, à Damas.


    Taïwan


    Ecole française, à Taipei.


    Tanzanie


    Ecole française Arthur Rimbaud, à Dar es-Salaam.


    Tchad


    Lycée français Michel de Montaigne, à N'Djamena.


    Thaïlande


    Lycée français, à Bangkok.


    Togo


    Lycée français, à Lomé.


    Turquie


    Lycée français Charles de Gaulle, à Ankara.
    Lycée français Pierre Loti, à Istanbul.


    Ukraine


    Ecole française, à Kiev.


    Uruguay


    Lycée français Jules Supervielle, à Montevideo.


    Vanuatu


    Ecole française, à Port-Vila.


    Venezuela


    Lycée français Colegio Francia, à Caracas.


    Vietnam


    Lycée français Alexandre Yersin, à Hanoi.


    Yémen


    Ecole française, à Sanaa.


    Zambie


    Ecole française Champollion, à Lusaka.


    Zimbabwe


    Ecole française Jean de La Fontaine, à Harare.


Fait à Paris, le 7 juillet 2005.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J.-F. Desmazières
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot