Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0500539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/ECOP0500539A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au sein du service de la communication, est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 et 23 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché globalisé relatif au stockage et à la diffusion d'ouvrages, brochures, dépliants, affiches, dossiers et autres documents ainsi que divers types d'objets, pour le service de la communication, pour la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, pour le service communication de la direction générale de la comptabilité publique et pour l'Institut de la gestion et du développement économique.