Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
NOR : EQUO0500911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/EQUO0500911A/jo/article_2
Texte n°16