Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0540176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/DEVG0540176A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Après l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis. - La délégation au développement durable assure la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale de développement durable.
« A ce titre :
« - elle prépare les délibérations du comité interministériel pour le développement durable, en assure le suivi et veille à la mise en oeuvre des actions d'évaluation, de formation et de communication ;
« - elle élabore des recommandations et apporte son soutien aux démarches, initiatives et projets de développement durable des administrations, des collectivités territoriales et des acteurs économiques ;
« - elle anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires chargés du développement durable, mentionnés à l'article 5 du décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel du développement durable ;
« - elle anime, coordonne et organise la préparation et la réalisation des politiques d'adaptation et de lutte contre l'effet de serre. »