Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0540176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/DEVG0540176A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Au A de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2000 modifié susvisé, les mots : « de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général ».