Article 2
Au A de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2000 modifié susvisé, les mots : « de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général ».
République
Française
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NOR : DEVG0540176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/DEVG0540176A/jo/article_2
Texte n°40
Au A de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2000 modifié susvisé, les mots : « de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général ».
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