Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR : DEVG0540176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/DEVG0540176A/jo/article_4
Texte n°40