Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/INTC0500454A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2005.