Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 4
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/INTC0500454A/jo/article_1
Texte n°4
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 4
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