Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/ECOZ0500063A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects, prévus à l'article 5 du décret du 15 janvier 1986 susvisé, sont fixés par catégories conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 30/07/2005 texte numéro 33