Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/ECOZ0500063A/jo/article_3

Texte n°33