Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOZ0500063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/ECOZ0500063A/jo/article_1
Texte n°33
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé sont abrogées.
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