Article 3
Les ingénieurs du corps des mines font l'objet d'une notation annuelle.
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines
NOR : ECOP0500485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/ECOP0500485A/jo/article_3
Texte n°16