Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANX0500008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/SANX0500008D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-839/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.