Article 3
Le décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANX0500008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/SANX0500008D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-839/jo/article_3
Texte n°4
Le décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier est abrogé.
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