Article 1
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, le deuxième alinéa de l'article A. 39 est ainsi rédigé :
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). »
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR : JUSK0540115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/JUSK0540115A/jo/article_1
Texte n°28