Article 3
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« A compter de la session d'examen de l'année 2007, sont abrogés les arrêtés suivants : ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0501570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/AGRE0501570A/jo/article_3
Texte n°37
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« A compter de la session d'examen de l'année 2007, sont abrogés les arrêtés suivants : ».
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