Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »

Version INITIALE

NOR : AGRE0501570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/AGRE0501570A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« A compter de la session d'examen de l'année 2007, sont abrogés les arrêtés suivants : ».