Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »

Version INITIALE

NOR : AGRE0501570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/AGRE0501570A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.