Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 4, 6 et 7 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 6
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : MENA0501038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/MENA0501038A/jo/article_2
Texte n°6