Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale
NOR : INTC0500324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/INTC0500324A/jo/article_2
Texte n°25