Arrêté du 31 janvier 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Version INITIALE

NOR : AGRP0500464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/AGRP0500464A/jo/article_2

Texte n°87

Article 2


Cet accord peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), 11, rue de Plaisance, 35310 Mordelles.