Arrêté du 31 janvier 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Version INITIALE

NOR : AGRP0500464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/AGRP0500464A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la dinde française est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.