Décret du 23 mai 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/MCCB0500292D/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Frédéric Bouilleux, attaché principal d'administration centrale, à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, et à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle. »