Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/EQUA0500358A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le paragraphe FCL 1.335 (g) de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Une réussite à l'examen de préévaluation FI(A), obtenue conformément aux dispositions ci-dessus, est acceptée pour l'admission à la formation approuvée en vue de l'obtention d'une qualification d'instructeur (avion) FI(A) pendant les vingt-quatre mois qui suivent la date à laquelle le candidat a réussi cet examen. »