Arrêté du 18 février 2005 portant réorganisation des missions de contrôle de la redevance audiovisuelle

Version INITIALE

NOR : BUDR0503006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/BUDR0503006A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les divisions de contrôle de la redevance audiovisuelle d'Angers, Beauvais, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Orléans, Paris Sud (Evry), Paris Nord, Rennes, Strasbourg et Toulouse sont supprimées à compter du 1er mars 2005.