Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
NOR : DEFP0500428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/DEFP0500428A/jo/article_1
Texte n°77