Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MJSK0570078A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Il est créé par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est la gestion des inscriptions des candidats aux examens et formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les informations relatives à ce traitement sont renseignées au moyen d'une téléprocédure mise en place dans le cadre du site internet de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen.