Article 11
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 20 juillet 2004, ayant le même objet, qui est abrogé.
Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines
NOR : ECOK0500018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOK0500018A/jo/article_11
Texte n°24