Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit ».
Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENA0500952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MENA0500952A/jo/article_1
Texte n°8