Article 1
Le barème du versement prévu à l'article D. 723-6 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 44
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/SANS0423731A/jo/article_1
Texte n°44