Article 1
Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans la rubrique « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable », la nomenclature du code 1297427 est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 30