Arrêté du 13 juillet 2007 relatif au système PROVOX HME de la société COLLIN ORL inscrit au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0760344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/SJSS0760344A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Au titre II, chapitre 4, rubrique : « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Accessoires », dans la rubrique « Société COLLIN ORL », la date de fin de prise en charge correspondant aux codes 2440654, 2441004, 2415863, 2451830, 2498620 et 2427524 est remplacée par la suivante : « 1er avril 2012 ».