Article 1
L'article 4 bis de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est supprimé.
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR : AGRG0402651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRG0402651A/jo/article_1
Texte n°31