Arrêté du 27 décembre 2004 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0500131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/AGRP0500131A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, l'organisme ci-dessous obtient une modification de reconnaissance :
    L'effet de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA Maraîchère bordelaise, dont le siège social est situé à Eysines (Gironde), est étendu à la circonscription du Sud-Est à compter du 1er janvier 2004.