LOI n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0762129L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/10/17/MAEX0762129L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/10/17/2007-1478/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).