LOI n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0762129L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/10/17/MAEX0762129L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/10/17/2007-1478/jo/texte

Texte n°5

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


  • Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions fiscales, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


  • Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 17 octobre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1478.
Sénat :
Projet de loi n° 436 (2006-2007) ;
Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 451 (2006-2007) ;
Avis de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 455 ;
Discussion et adoption le 25 septembre 2007 (TA n° 137, 2006-2007).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 180 ;
Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 239 ;
Discussion et adoption le 9 octobre 2007 (TA n° 39).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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