Article 7
L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation
NOR : AGRB0402527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/AGRB0402527A/jo/article_7
Texte n°77