Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INTE0400802A/jo/article_snum3

Texte n°8


Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 2004


Commune de Bourg-lès-Valence.


Inondations et coulées de boue du 17 août 2004


Commune de Saint-Bardoux.


Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2004


Communes de Bourg-lès-Valence, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


Inondations et coulées de boue du 19 au 20 août 2004


Commune de Cliousclat.