En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations consécutives aux remontées de nappes phréatiques, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après pour les risques et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004

Commune de Tupigny.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003

Commune de Saint-Pierre-d'Argençon (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 15 au 17 novembre 2002

Commune de Le Pouzin.

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 novembre 2002

Commune de Le Pouzin.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004

Commune de Chalivoy-Milon.

Inondations et coulées de boue du 19 au 20 juillet 2004
Commune de Levet (1).Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004

Commune de Levet (2).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 14 au 16 novembre 2002

Commune de Gizors-et-Lozeron (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 août 2004

Commune de Fournès.

Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2004

Communes de Cabrières (2), Domazan (2), Estezargues (3), Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Sauveterre, Saze, Saint-Géniès-de-Comolas, Saint-Gervazy, Saint-Laurent-des-Arbres (2), Tavel, Théziers, Villeneuve-lès-Avignon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Commune de Corronzac (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Communes de Pomerol (2), Saint-Emilion, Saint-Hyppolyte (1), Saint-Laurent-des-Combes (1), Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue
du 3 au 4 décembre 2003

Commune de Saint-Pargoire (3).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Communes de Ousse-Suzan (1), Roquefort (1), Sarbazan (1).

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2004

Commune d'Eyres-Moncube (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2004

Commune d'Amilly.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004

Commune de Le Longeron (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004

Communes de Allichamps (1), Anrosey (1), Arbigny-sous-Varennes (1), Bize (1), Guyonvelle (1), Laferté-sur-Amance (1), Maizières-sur-Amance (1), Pierremont-sur-Amance (1), Pisseloup (1), Velles (1).

Inondations et coulées de boue du 3 août 2004

Communes de Chaumont (1), Sommevoire (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2004

Commune de Carnac (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 janvier 2003

Commune de Jaux.

Mouvement de terrain du 18 août 2004

Commune d'Esquennoy.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2004

Communes de Angais, Beuste, Boeil-Bezing.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Communes de Bagnères-de-Bigorre (1), Bourg-de-Bigorre, Castillon (1), Mauvezin (1), Molère (1), Pouzac (1), Tilhouse (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2004

Commune de Vauxrenard (2).

Inondations et coulées de boue du 4 août 2004

Communes de Chaponost (2), Genay, Genas (1), Meyzieu.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2004

Communes de Bussières (1), Igé (2), La Roche-Vineuse (1), Serrières (1), Vergisson (1), Verzé (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 14 au 16 janvier 2004

Commune de Mareil-sur-Loir (2).

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 janvier 2004

Commune de Clermont-Créans (2).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004

Commune de Déville-lès-Rouen (3).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2004

Commune de Villecerf (2).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004

Communes de Assevillers (1), Belloy-en-Santerre (1), Biaches, Buire-Courcelles (1), Caix, Doingt, Hangest-en-Santerre, Mézières-en-Santerre, Péronne, Le Quesnel, Rosières-en-Santerre, Vauvillers (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue et mouvement de terrain
du 1er au 2 décembre 2003

Commune de Pierrevert.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2004

Commune de Manre.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 2 au 6 décembre 2003

Commune de Narbonne.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 3 décembre 2003

Communes de Arles, Sainte-Marie-de-la-Mer.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Séisme du 23 février 2004

Communes de Auxonne, Belleneuve, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Dijon, Recey-sur-Ource, Saint-Apollinaire.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Commune d'Eygaliers.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2004

Commune de Toulouse.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2004

Commune de Cazaux-Savès.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 20 mai 2004

Commune de Lignan-de-Bordeaux.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe phréatique du 3 décembre 2003

Commune de Sussargues.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2004

Commune de Eclans-Nenon.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 9 décembre 2003

Commune de Villeneuve-sur-Lot.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 14 janvier au 4 février 2004

Commune de Bouchemaine.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2004

Commune de Chaumont.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004

Commune de Charmois.

Séisme du 22 février 2003

Commune d'Haussonville.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2004

Commune de Villiers-sur-Meuse.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 mai 2004

Commune de Caisnes.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Commune de Chagny.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 janvier 2004

Communes de Courdemanche, Thorigné-sur-Dué.

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004

Communes de Montreuil-le-Henri, Thoiré-sur-Dinan.

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2004

Commune de Beaumont-Pied-de-Boeuf.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004

Commune de Laissaud.

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2004

Commune de Villard-d'Héry.

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004

Commune de Villars-Léger.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2004

Communes de Hébécourt, Vignacourt.

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004

Communes de Guyencourt-Saulcourt, Heudicourt, Templeux-la-Fosse.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2004

Communes de Bessens, Montbartier.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 31 octobre au 1er novembre 2003

Commune de Roquebrune-sur-Argens.