Arrêté du 27 décembre 2004 portant application de l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0420585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420585A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les actes de candidature sont déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, à la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales, dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, avant le 13 janvier 2005, à 16 heures.