Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SJSB0721874S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/11/SJSB0721874S/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, les protocoles de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires précédemment autorisés sur le site du laboratoire I-stem. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Marc Peschanski.