Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables, des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403077A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.