Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables, des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403077A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Fontenay-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fontenay-sous-Bois à celui de la trésorerie de Vincennes (Val-de-Marne).