Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables, des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403077A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.