Arrêté du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INTD0500039A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.