Annexe
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES DATES POUR 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 10
Arrêté du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2005
NOR : INTD0500039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INTD0500039A/jo/article_annexe1
Texte n°10